Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans
l'Économie Numérique (« LCEN »), il est précisé aux utilisateurs de
la
plateforme dédiée à « l'Étape Grand Jeu »
(ci-après la « Plateforme ») l'identité des
différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
La Plateforme est éditée par :
• Dénomination sociale : Société Coopérative Groupements d'Achats des Centres
E.Leclerc (SC GALEC)
• Forme juridique : Société coopérative anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance, à capital variable
• Siège social : 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, France
• Numéro RCS : 642 007 991 RCS Créteil
• Téléphone (Service Consommateurs Allô E.LECLERC) : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal
– appel non surtaxé)
• Adresse postale réclamations : Service Consommateurs Allô E.LECLERC – GALEC – BP
30004, 94859 Ivry-sur-Seine
• Formulaire de contact : https://e-leclerc.contactjeux.fr/conso
La société SC GALEC est ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou l'«
Éditeur ».
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est le représentant légal de la SC GALEC ou toute
personne dûment habilitée à cet effet.
Contact : Hugo BELIT - Adhérent E.Leclerc responsable du pôle Offre et Marketing opérationnel
3. PRESTATAIRE TECHNIQUE
La conception, le développement, l'exploitation technique et opérationnelle de la
Plateforme ont été confiés par la Société Organisatrice à :
• Dénomination sociale : Lucky Cart
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 5 451 457 €
• Siège social : 159 rue Montmartre, 75002 Paris, France
• Numéro RCS : 527 865 430 RCS Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 527 865 430
• Téléphone : 01 83 87 96 80
• Email : contact@luckycart.com
• Site internet : www.luckycart.com
• Représentant légal : Monsieur Romain Charles, Président
Lucky Cart intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et
opérationnel, sur la base des instructions et validations fournies par la Société
Organisatrice. Lucky Cart ne peut être assimilée à l'organisateur du jeu, ni se
substituer à la Société Organisatrice dans la relation avec les Participants.
4. HÉBERGEUR
La Plateforme est hébergée par :
• Dénomination : Tessi TMS
• Forme juridique et capital : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1
097 632,52 €
• Siège social : 130-138 avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins-Le-Bretonneux,
France
• Numéro RCS : 649 801 826 RCS Versailles
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 649 801 826
• Téléphone : +33 (0)1 30 13 92 00
• Site internet : www.tessi.eu
Tessi TMS est mandatée par Lucky Cart aux fins d'assurer l'hébergement, le
développement et
l'exploitation technique de la Plateforme. Tessi TMS est elle-même autorisée à
recourir, le cas
échéant, à des sous-traitants techniques pour la fourniture des services
d'hébergement et de
développement, notamment au sein du Groupe Tessi, dans les conditions prévues à
l'article 28
du RGPD.
5. URL DE LA PLATEFORME
La Plateforme est accessible aux adresses suivantes :
• https://etape-grand-jeu.fr – URL de la plateforme dédiée au Jeu n°2 « Deuxième chance au tirage
au sort »
Les communications par courrier électronique relatives à l'Opération sont émises
depuis l'adresse leclerc@etape-grand-jeu.fr.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Contenus de la Plateforme
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — notamment l'architecture générale,
les textes, les visuels, photographies, animations, mécaniques de jeu, marques,
logos, codes sources et bases de données — sont protégés par les législations
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication,
transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme,
par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans
l'autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice ou des titulaires des
droits concernés, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
6.2. Marques et signes distinctifs
Les marques « E.Leclerc », « LeclercDrive », « Mon E.Leclerc », « E.Leclerc Voyages
», « Lucky Cart », ainsi que les marques de produits partenaires citées dans le
règlement de jeu, sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires
respectifs. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, sous quelque forme que
ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de leurs
titulaires.
6.3. Tour de France
Les dénominations, logos, signes distinctifs et représentations associés au « Tour
de France » utilisés dans le cadre de l'Opération sont exploités sous licence ou
avec l'autorisation des titulaires de droits. Toute utilisation non autorisée est
strictement prohibée.
7. RESPONSABILITÉ
7.1. Disponibilité de la Plateforme
La Société Organisatrice s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude
et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, elle ne
peut garantir la continuité de l'accès à la Plateforme ni l'absence d'erreurs ou
d'omissions.
La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance,
d'évolutions techniques ou en cas de force majeure. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou
indisponibilités, totales ou partielles, de la Plateforme.
7.2. Caractéristiques d'Internet
L'utilisation de la Plateforme implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse, les risques d'interruption, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des virus susceptibles de circuler sur le réseau. Il appartient
à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses
propres données et logiciels.
7.3. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La Société
Organisatrice n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute
responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement et à l'usage qui pourrait
en être fait.
La création de liens hypertextes vers la Plateforme est soumise à l'autorisation
préalable et écrite de la Société Organisatrice.
8. RÈGLEMENT DE JEU
L'Opération « L'Étape Grand Jeu » est régie par un règlement de jeu déposé à l'Étude
d'Huissiers SARL AURAJURIS, 14 rue du Pont Neuf, 75001 Paris.
Le règlement complet, y compris ses éventuels avenants, est disponible :
• à l'accueil des Magasins E.Leclerc participants ;
• sur les sites www.leclercdrive.fr et www.e.leclerc ;
• sur les applications mobiles LeclercDrive et Mon E.Leclerc ;
• sur la Plateforme.
Toute participation à l'Opération implique l'acceptation pleine et entière du
règlement de jeu.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère
personnel des utilisateurs de la Plateforme sont décrites dans la Politique de
Confidentialité, accessible directement depuis la Plateforme et présentée comme un
document distinct des présentes Mentions légales.
Contact du Délégué à la protection des données (DPO) de la Société Organisatrice :
dpo@e.leclerc
10. COOKIES
La Plateforme est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs aux fins
notamment d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas
échéant, de personnaliser les contenus.
Les modalités de gestion et de paramétrage des cookies par l'utilisateur sont
précisées dans la Politique de Confidentialité ou, le cas échéant, dans la Politique
de gestion des cookies dédiée.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à
l'exécution ou à la validité des présentes sera soumis aux tribunaux français
compétents, conformément aux règles de droit commun.
12. CONTACT
Pour toute question ou réclamation relative à la Plateforme ou à l'Opération,
l'utilisateur peut contacter :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
• Adresse : GALEC – BP 30004, 94859 Ivry-sur-Seine
• Téléphone : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal – appel non surtaxé)
• Formulaire en ligne : https://e-leclerc.contactjeux.fr/conso
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit en mentionnant le
nom du Jeu, la date précise de participation, les coordonnées complètes du
Participant et le motif exact de la contestation. Les réclamations écrites ne seront
plus prises en compte passé un délai de deux (2) mois après la clôture de
l'Opération.